Charles Xavier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier (Charles, Albert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000800975
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 2004
20/06/2004